Obtenir des permis et des autorisations, soumettre des plans et des documents, s’assurer que vous respectez toutes les règles et tous les règlements… Et la liste est longue ! Par où commencer ? À qui s’adresser ? Comment s’y prendre ? Le service de construction Chalet de Luxe a Saint Gervais peut vous guider !
Comprendre votre projet
Que voulez-vous faire ? Construire une maison de A à Z ou rénover votre maison ? Quels sont les travaux nécessaires à votre projet ? Vous ajoutez un bâtiment (un garage, une remise) ou peut-être une piscine ? Posez-vous les bonnes questions et notez tout. Certains détails peuvent sembler sans importance, mais en matière de lois et de règlements, un petit détail peut faire une grande différence !
Obtenez toutes les informations dont vous avez besoin
Le service des permis et de l’inspection de votre municipalité peut vous fournir des informations précises sur toutes les lois et tous les règlements qui peuvent affecter votre projet. Il pourra vous renseigner sur les contraintes de zonage et d’urbanisme, ainsi que sur les permis et autorisations dont vous pourriez avoir besoin. Cette étape est importante et peut vous éviter bien des maux de tête.
Obtenez vos plans
Des projets différents exigent des plans différents, et les responsables des permis et de l’inspection de votre municipalité peuvent vous dire exactement ce dont vous avez besoin. Mais attention, une esquisse n’est pas un plan ! Selon le type de plan dont vous avez besoin, vous devrez faire appel à un autre professionnel : un arpenteur, un technologue, un architecte ou un architecte paysagiste. Assurez-vous que votre professionnel dispose de toutes les informations dont il a besoin pour faire approuver votre projet.
Obtenez tous les documents dont vous avez besoin
Lorsque vous déposez votre demande, le service des permis et de l’inspection vous demandera de soumettre certains documents avec vos plans. Au minimum, toute demande nécessitera une preuve de propriété et un certificat de localisation. Si vous n’avez pas ces documents, le service peut refuser de traiter votre demande.
Demandez un permis
Vous avez tout ce dont vous avez besoin (y compris deux copies de vos plans, rédigés par un professionnel) ? Rendez-vous au service des permis et de l’inspection de votre municipalité et remplissez un formulaire de demande de permis ou d’autorisation. Payez les frais de dossier directement au guichet.
Posez le permis
Une fois votre demande acceptée, un permis vous sera délivré. Il est temps de donner le coup d’envoi des travaux ! N’oubliez pas que le permis doit être affiché et visible à tout moment.
Demandez une inspection
Selon le type de travaux, une ou plusieurs inspections sont nécessaires pour vérifier que tout est conforme aux plans que vous avez soumis pour obtenir le permis. Pour éviter tout problème, il est bon de demander vos inspections dès le début, au cas où quelque chose ne serait pas conforme et devrait être corrigé. Cela peut vous épargner de l’argent et des ennuis !
Ai-je besoin d’un permis pour changer mes portes et fenêtres ?
Si vous changez simplement vos portes, fenêtres ou portes-fenêtres, vous n’avez pas besoin d’obtenir un permis. Mais si vous voulez élargir une porte-fenêtre ou ajouter des portes ou des fenêtres pour laisser entrer plus de lumière naturelle, vous devrez vérifier auprès de votre municipalité, car les règlements diffèrent d’un endroit à l’autre. Si un permis est nécessaire, vous devrez soumettre un plan de construction réalisé par un technologue ou un architecte agréé. Autre chose importante à retenir : assurez-vous que vos portes et vos vitres de porte sont dans des modèles approuvés, surtout si votre maison est classée patrimoine.
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